Politique de confidentialité
Version provisoire, en attente de validation juridique par DP Business.
1. Objet et champ d’application
Ce projet décrit les traitements de données personnelles liés à DP Business, accessible sur https://dpbusinessapp.dev : consultation publique, connexion Pi, espace personnel, dépôt et examen de projets, documents et manifestations d’intérêt. Il distingue les mécanismes constatés dans le code des points encore à confirmer. Il ne constitue ni une validation juridique ni une preuve de conformité réglementaire. Les pratiques des services tiers doivent être examinées séparément.
2. Identité du responsable du traitement
L’exploitant déclaré par DP Business est DYNAMIQUES PLUS BUSINESS, de forme juridique déclarée Établissement, immatriculé COTONOU N° RCCM RB/ABC/22 A 40615, dont le siège est Îlot 130, quartier Sossigbe, Comè, Bénin. E-mail : dynamiqueplusbusiness@gmail.com ; téléphone : +229 01 54 21 28 08 ; WhatsApp : +229 01 97 75 98 96 ; site : https://dpbusinessapp.dev. Ces informations sont fournies par l’exploitant, sans vérification documentaire dans cet examen. À valider : sa qualité de responsable du traitement et la personne chargée des demandes relatives aux données.
3. Catégories de données concernées
Selon les fonctions utilisées, l’application enregistre : identifiant et nom d’utilisateur Pi, statut du compte ; noms, prénoms, âge, profession, pays, ville, adresse, téléphone, e-mail et types de profil ; informations sur la structure, son dirigeant, sa création, son statut juridique, ses numéros RCCM et IFU ; identité du porteur et numéro de pièce d’identité ; localisation et coordonnées géographiques du projet ; descriptions, objectifs, stade, besoins et mécanismes de financement ; documents et métadonnées de fichiers ; préférences, manifestations d’intérêt et messages, demandes de droits, notifications, historiques d’examen, rôles et traces administratives. Le montant en FCFA déclaré dans un projet exprime un besoin de financement, pas un paiement.
4. Sources des données et opérations
Les informations proviennent de vos saisies, fichiers déposés, choix et actions ; de l’identité vérifiée auprès de Pi ; et des décisions ou commentaires des personnes autorisées à examiner les dossiers. La position peut être choisie sur la carte ou obtenue par la commande de géolocalisation du navigateur, sous réserve de son autorisation. Le fonctionnement génère aussi des identifiants, dates, statuts et traces techniques. Les opérations constatées comprennent l’enregistrement, la consultation, la modification autorisée, l’examen, la publication de champs déterminés et certaines suppressions de documents. Les échanges par e-mail, téléphone ou WhatsApp hors de l’application restent à documenter par DP Business.
5. Finalités et bases juridiques
Les fonctions constatées servent à rattacher le compte à une identité Pi vérifiée, gérer le profil et les préférences, sauvegarder et examiner les projets, administrer les documents, afficher les projets publiés, enregistrer les intérêts, informer de l’évolution des dossiers et tracer les actions administratives. Les données ne sont donc pas décrites comme utilisées uniquement pour un stockage technique. À valider juridiquement, pour chaque traitement : la base légale, les données nécessaires ou facultatives, les conséquences d’un refus et les éventuels consentements distincts. La connexion Pi ou l’utilisation du site ne vaut pas, à elle seule, consentement général à tous les traitements.
6. Authentification Pi et sessions
L’espace personnel utilise la connexion Pi, sans mot de passe DP Business distinct. Sur votre action, le SDK Pi transmet un jeton d’accès au navigateur ; celui-ci est envoyé au serveur DP Business puis utilisé pour vérifier l’identité auprès de l’API Pi. Aucun enregistrement durable ni journalisation explicite de ce jeton Pi n’a été identifié dans le code applicatif examiné ; le comportement interne du SDK et les traces des prestataires ne sont pas établis par cet examen. L’identifiant et le nom Pi vérifiés sont enregistrés. Un cookie de session signé, non chiffré, contient cette identité et une expiration de sept jours ; il est marqué HttpOnly, Secure et SameSite=None. La déconnexion retire ce cookie, sans supprimer le compte. Le code demande les autorisations username, payments et in_app_notifications ; aucun flux de paiement n’y est implémenté.
7. Profils, projets, documents et notifications
Les brouillons enregistrés, profils, dossiers soumis et préférences sont rattachés au compte identifié côté serveur. Les documents peuvent comprendre RCCM, IFU, pièce d’identité, modèle économique, plan d’affaires, plan de croissance et image du projet ; leurs noms, types, tailles et références sont aussi enregistrés. Les notifications internes et leur état de lecture sont conservés. Les événements essentiels du service ne sont pas désactivés par les préférences d’actualités. Le code prépare des envois Pi conditionnels et un test administratif ; leur activation effective reste à confirmer. Les e-mails sont enregistrés dans une file ou un journal, sans fournisseur d’envoi implémenté dans ce module.
8. Informations publiques et documents privés
Le catalogue public ne sélectionne que les projets publiés et non archivés. Il affiche le titre, le type, le domaine actif, le stade, la localisation textuelle, un résumé et la date de publication ; les fiches ajoutent problème ou besoin, solution, produit ou service, objectif principal et mécanismes actifs sélectionnés. Les champs d’identité, contacts du porteur, coordonnées géographiques précises, numéros d’identité, montants de financement et liens de documents ne font pas partie de cette sélection. Les textes destinés à publication peuvent toutefois contenir des données personnelles saisies par leur auteur : évitez d’y inclure des informations confidentielles. Les fichiers déposés, y compris les images de projet, sont traités dans un stockage privé et ne sont pas publiés par le catalogue actuel. Les fonctions actuelles du catalogue ne renvoient ni les montants de financement ni les autres champs non publics ; cette organisation limite les expositions, sans constituer une garantie de confidentialité absolue.
9. Accès internes et destinataires
Les fonctions personnelles vérifient l’identité et la propriété des données côté serveur. Les accès administratifs reposent sur des rôles actifs et des permissions contrôlées côté serveur : GESTIONNAIRE, ADMINISTRATEUR et SUPER_ADMINISTRATEUR. Selon leurs permissions, des personnes habilitées peuvent consulter les profils, dossiers, documents ou demandes et effectuer des actions d’examen. Selon leurs habilitations, elles peuvent consulter des informations plus étendues que la sélection publique, notamment des dossiers complets, des brouillons ou des éléments archivés. Les visiteurs accèdent uniquement à la sélection publique décrite ci-dessus. Une manifestation d’intérêt est enregistrée pour DP Business, pas transmise directement au porteur par cette fonction. À confirmer par l’exploitant : personnes et services effectivement habilités, obligations de confidentialité et éventuelles communications à des partenaires ou autorités ; aucun partage supplémentaire n’est présumé ici.
10. Prestataires techniques et transferts
Le projet utilise Lovable Cloud pour les données et le stockage, Pi pour la connexion et les fonctions Pi prévues, ainsi que des requêtes vers Google Fonts et les tuiles OpenStreetMap pour les polices et la carte. L’ouverture d’un lien e-mail, téléphone ou WhatsApp vous conduit au service choisi. Des mécanismes de signalement d’erreurs à l’environnement Lovable sont également présents. Ces constats ne déterminent pas à eux seuls les entités contractuelles, leurs rôles juridiques ni les données qu’elles conservent. À vérifier avant validation : prestataires et sous-traitants effectifs, pays d’hébergement, accès depuis l’étranger, données techniques échangées, contrats et garanties applicables aux transferts internationaux.
11. Conservation, archivage, suppression et sauvegardes
Aucune durée générale de conservation approuvée ni purge automatique des comptes, projets, notifications ou journaux n’a été établie par le code examiné. L’archivage d’un projet l’exclut des nouvelles réponses publiques des catalogues concernés, mais ne constitue pas son effacement et ne garantit pas le retrait des copies ou affichages antérieurs. Le remplacement ou la suppression autorisée d’un document prévoit le retrait de références et des opérations de suppression dans le stockage ; cela ne prouve pas l’effacement des sauvegardes ou copies déjà téléchargées. Le journal d’audit bloque les modifications et suppressions ordinaires. À définir et vérifier : durées par catégorie, point de départ, obligations de conservation, gestion des demandes, suppression des fichiers, politique de sauvegarde, restauration et sort des copies. Les durées des cookies et liens d’accès ne sont pas des durées de conservation des dossiers.
12. Sécurité et accès aux documents
Les protections constatées comprennent la vérification serveur de la session, de la propriété et des permissions, le stockage privé des documents, des contrôles de format et de taille et la journalisation des actions administratives. Les liens de consultation ou téléchargement de documents sont signés et valables soixante secondes ; leur expiration n’efface pas les fichiers déjà téléchargés. Un lien de relais d’envoi peut être créé pour un projet et un type de document ; sa validité est de trente minutes et sa possession autorise le parcours prévu, sous contrôles serveur. Ne partagez pas ces liens. Ces mesures limitent les accès, sans garantir une sécurité absolue, l’absence d’incident ou une analyse antivirus des fichiers. Les mesures opérationnelles, audits de sécurité et procédures de réponse aux incidents restent à confirmer.
13. Cookies, stockage local et journaux techniques
Outre le cookie de session Pi, le code utilise le stockage local du navigateur pour les identifiants de favoris et la reprise d’un dépôt de fichier. Les favoris n’ont pas d’expiration définie. La reprise peut contenir la référence du projet, l’étape, le type et les métadonnées du fichier, pas son contenu ; elle devient invalide après dix minutes et est nettoyée lors de certains événements ou de sa relecture, sans garantie d’effacement à cette minute exacte. Le client technique Lovable Cloud prévoit aussi une persistance de session distincte de Pi ; son utilisation effective sur le site public reste à vérifier. Des traces d’erreurs, historiques administratifs et journaux de notifications ou d’e-mails existent. À inventorier dans l’environnement publié : cookies supplémentaires, mesure d’audience éventuelle, destinataires des traces, contenu, durées et règles de consentement applicables. Aucune absence générale de suivi n’est affirmée.
14. Droits et procédure d’exercice
Le modèle officiel de l’APDP présente notamment les droits d’accès et d’interrogation, de modification et rectification, de portabilité, d’opposition, de suppression et d’oubli, ainsi que le droit à réparation. Leur portée, conditions et exceptions doivent être précisées selon le droit applicable. Le profil permet certaines corrections ; « Paramètres & confidentialité » permet d’enregistrer une demande de copie ou de suppression du compte. Ce sont des demandes à traiter : le code examiné ne génère pas automatiquement un export complet et n’efface pas automatiquement le compte lorsque la demande est marquée traitée. Une notification de traitement ne vaut pas, à elle seule, preuve de remise effective d’une copie ou d’un effacement réalisé. Pour exercer vos droits ou signaler une difficulté, écrivez à dynamiqueplusbusiness@gmail.com ou au siège indiqué. À définir : responsable de suivi, vérification proportionnée de l’identité, modalités de remise, délais légaux et procédure effective ; aucun délai de réponse non validé n’est promis.
15. Droit applicable, formalités et réclamations
Le modèle APDP se réfère à l’article 415 du livre cinquième du Code du numérique béninois relatif à la protection des données personnelles. L’applicabilité précise des textes et leurs versions en vigueur doivent être examinées pour les traitements de DP Business. Aucun justificatif de formalité préalable, récépissé ou autorisation APDP n’a été examiné ; aucune formalité accomplie n’est donc affirmée. Le modèle prévoit la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin, notamment à contact@apdp.bj, sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent. Les modalités actualisées sont à consulter sur le site officiel https://apdp.bj.
16. Mineurs
Le formulaire de profil accepte techniquement un âge compris entre dix et cent vingt ans. Cette limite de saisie n’établit ni l’âge légal d’accès au service, ni une vérification d’âge, ni un consentement parental. Aucun dispositif de consentement parental n’a été établi par les mécanismes examinés. Le texte du Code du numérique diffusé par l’APDP, à l’article 446, prévoit pour l’offre directe de services de la société de l’information aux mineurs un seuil de seize ans et, en dessous, un consentement ou une autorisation du titulaire de la responsabilité parentale, avec des efforts raisonnables de vérification. La portée de cette disposition et son renvoi à l’article 436 nécessitent une analyse juridique ; ce seuil n’est pas présenté comme un âge universel d’accès à toute application. Avant validation, DP Business doit décider si le service est ouvert aux mineurs et faire vérifier les conditions d’accès, les informations adaptées et les éventuelles autorisations du représentant légal. Aucune politique d’admission des mineurs n’est présentée comme acquise.
17. Modifications et entrée en vigueur
Version de travail préparée le 25 octobre 2026, destinée à examen avant validation juridique. Aucune date d’entrée en vigueur définitive n’est arrêtée. Les éléments signalés comme à définir, à confirmer ou à valider ne constituent pas des engagements opérationnels établis. Avant publication d’une version approuvée, DP Business devra compléter ces points, fixer la date d’effet et décider comment informer les personnes des modifications significatives. L’avertissement de caractère provisoire reste applicable.
18. Contact et références de préparation
Pour toute question sur ce projet de politique ou sur vos données : DYNAMIQUES PLUS BUSINESS, Îlot 130, quartier Sossigbe, Comè, Bénin ; dynamiqueplusbusiness@gmail.com ; téléphone +229 01 54 21 28 08 ; WhatsApp +229 01 97 75 98 96 ; https://dpbusinessapp.dev. Ce projet s’appuie sur les mécanismes applicatifs examinés et sur le modèle de politique de confidentialité des données personnelles et les ressources d’information de l’APDP du Bénin. Cette référence ne vaut ni approbation de l’APDP ni validation juridique de DP Business.
Contact
Pour toute question, écrivez à dynamiqueplusbusiness@gmail.com. Application : DP Business — https://dpbusinessapp.dev